Le parent social dans l'homoparentalité
Les familles correspondant aux schémas classiques sont extrêmement rares. Les familles hors normes se sentent souvent minoritaires alors qu’elles sont en passe d’être les plus nombreuses. Ce sont les familles non recomposées qui deviennent une minorité. La norme absolue est relative, mais elle est aujourd’hui extrêmement rigide. Chacun doit donc tendre vers la perfection : il faut être un bon parent, un bon époux-se… Face à cette exigence de perfection, il est intéressant de connaître quelle place est accordée aux différents acteurs des nouvelles formes de famille, et plus précisément la place du parent social, c’est-à-dire le parent non juridiquement reconnu. La liberté de vivre en couple pour les homosexuels est dorénavant reconnue en Occident. Cet exposé s’attachera précisément à comprendre la situation dans laquelle évolue le parent social d’une famille homoparentale.
Dans ces conditions de recherche, je souhaite tout d’abord souligner en quoi les termes de conception et de filiation semblent fondamentaux dans la place accordée à la parentalité sociale. Il sera ensuite intéressant de connaître les différentes formes de familles actuelles et la situation du parent social dans chacune d’entre elles. Pour finir, il pourra paraître important de comprendre les difficultés relationnelles et juridiques rencontrées par ce parent.
LA CONCEPTION ET LA FILIATION LA PLACE DE
Après avoir défini conceptuellement et historiquement les notions de filiation et de conception, il me semble nécessaire de relater ces deux termes dans les différentes situations existantes, pour prendre conscience de la réalité.
Il est important de distinguer deux actes différents et souvent confondus par abus de langage : la conception et la filiation.
La conception est un acte biologique. La filiation, c’est-à-dire être le fils ou la fille de, est un acte social qui inclut la dimension biologique, mais également sociale, juridique et affective.
Pendant longtemps tous ces éléments coïncidaient sur les mêmes personnes, c’est-à-dire le père et la mère de l’enfant. La sexualité, la conception et l’engendrement se combinaient dans le cadre du mariage pour donner naissance à la filiation. Jusqu’en 1972 : le père d’un enfant était d’office le mari de la mère quelle que soit la réalité de la filiation.
Longtemps combinées, les notions de filiation est de conception sont de plus en plus distinguables. Cependant l’évolution de la société, caractérisée par la libération sexuelle par exemple, mais également le développement de nouvelles formes de familles, ont fait apparaître des bouleversements par rapport à ces concepts. Il semble intéressant de voir à présent comment l’adaptation juridique des termes de filiation et conception est indissociable de l’évolution actuelle.
Des bouleversements historiques au cœur de la conception de parentalité
Dans les années 1970 se développe d’autres formes de montage de la famille que la famille nucléaire, c’est-à-dire le père et la mère mariés avec un ou plusieurs enfants. Les nouvelles formes de familles entraînent une distinction entre parenté biologique et parenté sociale. Dans ces conditions, les lois tentent de répondre à la diversité et de donner voix à l’affectif. Les parents deviennent les parents élevant l’enfant.
Les nouvelles configurations familiales sont principalement : la famille concubine, la famille adoptive, la famille recomposée, la Procréation Médicalement
La libération sexuelle des années 1970 a
· Une baisse du contrôle institutionnel sur les relations sexuelles en renforçant la liberté d’orientation sexuelle ;
· De rendre plus visible les homosexuel-le-s et leur reconnaissance. Le couple homosexuel comme minorité revendique, dès lors, un traitement non discriminant vis à vis du couple hétérosexuel.
La famille concubine, qui part du mariage, contrairement à la famille adoptive qui part de la filiation, se trouve donc proche du modèle de base. Dans ce modèle, sexualité, procréation, engendrement et filiation coïncident. La loi compense depuis 1972 le déficit parental dû à l’absence de mariage ; par exemple, une loi de 1993 a
Différentes formes de famille pour différentes relations entre conception et filiation
· L’adoption permet une filiation sans conception, sans engendrement et donc sans lien biologique. Selon l’article 346 du Code Civil : « Nul ne peut-être adopté par plusieurs personnes si ce n’est deux époux ». Par ce type d’article, on peut remarquer un encadrement de la sexualité.
· Dans le cadre de la famille recomposée, le conjoint peut jouer un rôle parental d’éducation important mais pas de statut car la filiation est réduite à l’alliance qui l’a engendré. Dans ces conditions le binôme mariage / filiation est rompu.
· La Procréation Médicalement
· Tant que les parents d’un enfant existent, il n’est pas adoptable, on parle dans ce cas de famille d’accueil. Dans cette forme de famille, la parenté sociale n’est pas reconnue car nos coutumes et nos lois n’incitent pas à la multiparentalité sauf exception rare.
Tous ces modèles donnent l’illusion de la filiation biologique. La sexualité non procréative des familles homoparentales pose le problème de la reconnaissance juridique et sociale de ces familles dans notre société. La relation filiation / conception pose le problème du conjoint de la personne ayant le lien biologique ou pseudo biologique au sein d’une famille homoparentale : le parent social.
Les familles homosexuelles revendiquent une sexualité non procréative, ce que la société ne peut admettre : les couples homosexuels déclarent d’office, sans avoir à le dire mais par leurs manières de vivre, que leurs relations sexuelles ne sont pas et ne pourront pas être, à la différence de toutes les autres configurations, des relations d’engendrement. La différence des sexes est récusée non en tant que caractéristique de la reproduction humaine mais en tant que racine de la construction familiale.
Concrètement, il semble intéressant à présent de comprendre la place accordée au parent social en fonction des différentes formes de familles existantes.
DIFFERENTS CONTEXTES POUR LE STATUT DU PARENT SOCIAL
Cette seconde partie permettra de comprendre la situation du parent social dans le cadre des différentes familles existantes actuellement.
Le cas d’une personne homosexuelle divorcée
Dans ce cas, il n’y a aucune reconnaissance du parent social comme dans le cas de toutes familles recomposées. Le parent social, dans ce cas, peut élever l’enfant de l’autre. Le parent social commence à revendiquer des droits, alors qu’il n’en a aucun actuellement.
Le parent social est une personne qui au quotidien éduque, nourrit, aime l’enfant de l’autre, réclame des droits et des protections pour ce lien spécifique à l’enfant, différent de celui du parent.
Le recours à la Procréation Médicalement
la Procréation Médicalement
En droit français, il ne peut pas y avoir deux pères ou deux mères. Face à la PMA
1) Deux femmes décident d’avoir un enfant avec un donneur anonyme : il n’existera juridiquement qu’un lien de filiation avec la mère biologique de l’enfant ;
2) Deux femmes décident d’avoir un enfant avec un donneur connu : il y aura dans ce cas un lien de filiation avec la mère biologique de l’enfant, et avec le père biologique si celui-ci reconnaît l’enfant ;
3) Deux hommes décident d’avoir un enfant grâce à une mère porteuse : il existera alors un lien biologique avec le père biologique de l’enfant et avec la mère porteuse.
L’adoption Officiellement et juridiquement, un couple d’homosexuels ne peut pas adopter d’enfant. Un seul parent dans ce type de famille peut être le parent légal. L’ami ou le conjoint du parent officiel n’a aucun droit. Les recours possibles face à cette situation sont expliqués au sein du chapitre III. L’adoption est autorisée pour les célibataires (qui peuvent être homosexuels, mais non déclarés) dans plusieurs pays, mais pas pour les couples homosexuels.
Juridiquement, il est quasiment impossible que quatre personnes aient le statut juridique de parents.
La seule hypothèse possible pour une reconnaissance de chacun est très complexe. Une personne gay et une personne lesbienne ont un enfant, ils partagent ainsi l’autorité parentale. L’ami de la personne gay et l’amie de la personne lesbienne se marient et font une adoption simple. Dans ces conditions, le couple biologique donne son nom à l’enfant et s’inscrit dans la réalité des droits de succession. Le couple adoptif, quant à lui, obtient l’autorité parentale, alors que le couple biologique la perd. Dans ce cas de figure, il y a une obligation de mariage.
Juridiquement dans tous ces cas, la reconnaissance officielle du parent social n’existe pas. Notre tradition de ne pas distinguer procréation et filiation, et notre conception de la famille légitime comme étant représentée par un couple marié, et un ou plusieurs enfants en commun complique la notion même de l’homoparentalité.
LA POSITION DE
Dans cette dernière partie, il sera utile de comprendre les difficultés relationnelles et juridiques liées à ce statut « bâtard » de parent social.
Quel nom pour quelle place ?
C’est peut-être par le biais du statut de beau-père que nous pourrons donner une place au conjoint dans le cadre d’une famille hétéroparentale ou homoparentale. Cependant si la société autorise la beau-parentalité, il se posera le problème des recompositions multiples. Face à cette situation, la proposition de deux parents semble intéressante, il y aurait ainsi le-s parent-s et le-s second-s parent-s.
Deux termes existent selon les situations rencontrées, il y a une différence entre le beau-parent et le co-parent. Le beau-parent, vient après la conception, il n’a aucun droit. Le co-parent, quant à lui, intervient lorsqu’un enfant a deux parents de même sexe dès la naissance, ou dans le cas de la conception d’un enfant entre deux couples homosexuels. Quelque soit le terme utilisé, le beau-parent et le co-parent sont tous deux face à un besoin de reconnaissance et de protection juridique.
Concrètement le parent social ne partage pas l’autorité, n’a aucun rôle défini et n’a aucun degré d’implication dans l’entretien des enfants résidant au foyer, par exemple.
L’absence de règles instituées et légitimes fait que les familles, où il y a un parent social, sont livrées à elles-mêmes, elles doivent « bricoler ». On peut donc remarquer certains problèmes de vocabulaire. Parfois le parent social est un beau-parent ou un parent conjoint dans le cadre d’une famille recomposée, ces noms dépendent de l’âge de l’enfant durant l’arrivée du parent social. On peut également évoquer les termes de parâtre, de marâtre, mais ces derniers sont depuis un certain temps tombés en désuétude. Les enfants utilisent également dans certains cas marraine et parrain ou encore des surnoms proches des désignations parentales, tels que mamoune, mamounette ou papou, papounet. L’usage du prénom est également assez fréquent.
Une préparation incontournable : en cas de décès
Dans le cadre d’une famille homoparentale, il n’existe qu’un seul parent juridique, et il est nécessaire de bien se préparer pour créer un lien entre l’autre membre du couple et l’enfant.
Quand la filiation de l’enfant naturel ne concerne qu’un de ses deux parents ou dans le cadre d’une adoption, une seule personne exerce l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est partagée, il n’y a aucun problème concernant, la garde d’un enfant en cas de décès d’un des parents.
Dans le cas d’une autorité parentale non partagée, l’enfant devient orphelin. Le phénomène de tutelle nécessite la désignation d’un tuteur. Cette personne a des droits limités, il exerce ces derniers sous le contrôle d’un « Conseil de famille ». Ce Conseil est composé de quatre à six membres : famille de la personne décédée, amis, alliés, voisins… On peut légalement désigner le futur tuteur quand on le veut, par le biais d’un testament ou d’une déclaration spéciale devant notaire.
Il faut dans ce cas considérer que tout est éphémère. Il est important de faciliter la transmission au sein du couple, mais aussi la transmission ultérieure à l’enfant.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) a été une avancée sociale cependant nous sommes encore loin d’une reconnaissance de la famille homoparentale, et plus spécifiquement de la place du parent social. De façon pratique, il est intéressant de remarquer la place des grands-parents sociaux pour mettre en évidence la place, et par là même l’intégration, du parent social.
Malgré les nombreuses modifications concernant les situations familiales, depuis particulièrement les années 1970, le droit français ne semble pas parvenir à s’adapter. Historiquement, l’organisation juridique française est basée sur la norme Père-Mère-enfant, ce qui ne facilite pas la reconnaissance du parent social au sein des nouvelles formes de famille hétérosexuelle mais également homosexuelle.
Stéphanie B.
La conception d’un enfant par deux couples homosexuels
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