20 avril 2005
Mariage de Bègles annulé!
La cour d'appel de Bordeaux vient de confirmer le jugement de première instance relatif au mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Le mariage, célébré le 5 juin 2004 à Bègles par le député-maire Verts de Bègles Noël Mamère, va donc être annulé.
Lors de l'audience du 16 mars, le parquet général de la cour d'appel avait demandé la confirmation du jugement du TGI de Bordeaux qui a annulé le mariage le 27 juillet. Comme les magistrats de première instance, l'avocat général Jacques Dufos du Rau avait admis que le code civil «ne dit pas formellement qu'un mariage est réservé uniquement à un homme et une femme» différenciation apparemment évidente à l'époque. «Aucun historien du droit ne dira que les législateurs n'avaient pas dans l'esprit que le mariage est celui d'un homme et d'une femme», avait indiqué l'avocat général en citant en exemple un arrêt de la cour de cassation de 1903. Le magistrat avait également souligné que la cour européenne n'avait jamais dit que le mariage était ouvert aux personnes de même sexe.
Les avocats du couple, Mes Caroline Mecary, Emmanuel Pierrat et Yann Pedler, avaient souligné quant à eux que leurs clients n'étaient pas «des militants mais des époux ordinaires», et contesté le point de vue du parquet général en faisant notamment valoir qu'il était discriminatoire et contraire à la convention européenne des droits de l'Homme. «La protection qu'offre le Pacs est particulièrement inférieure à celle que peut offrir le mariage», avait notamment relevé Me Pedler pour définir la discrimination. Me Pierrat avait raillé la vision du TGI de Bordeaux qui, dans son jugement du 27 juillet, affirmait que la justification de la nécessité d'avoir deux personnes de sexe différent se trouvait «dans la fonction traditionnelle du mariage, communément considéré comme constituant la fondation d'une famille». «Dans une perspective républicaine et laïque, le mariage n'a pas pour but ultime la procréation», avait-il déclaré.
«Nous sommes déçus. Nous pensions avoir droit à l'égalité en France. Nous savions que ça allait prendre 3 ou 4 ans. Nous avons les nerfs les solides, nous irons jusqu'au bout et nous ne perdons pas espoir. Et nous ne retirerons pas nos alliances», ont déclaré les deux mariés à la sortie du Tribunal en précisant qu'ils se pourvoiraient en Cassation. «La mentalité en France a changé, maintenant, il faut faire changer les textes», a ajouté Bertrand Charpentier. Le couple avait déjà affirmé son intention «d'aller jusqu'au bout». «Il y aura la cassation et si ça ne suffit pas, on ira jusqu'à la cour européenne», avait notamment déclaré Bertrand Charpentier.
(avec Têtu)
Commentaires
AFFLIGEANT
desolant de voir des reactons si rétrogrades et réductrices . nous entrons dans une ére de brassage de nationalité , de culture , de religion , de couleur et de mélange des sexes . nul n'est a l'abri dans son foyer d'avoir un membre ou un enfant basculant dans ce BONHEUR qu'est l' H O M O S E X U A L I T E ... Stop aux esprits réstreints ! Il y a dans le milieu hétéro des actes bien plus DEGUEULASSES comme la ZOOPHILIE dont on ne parle jamais ... Ca suffit ! laissons VIVRE et s'AIMER les personnes de même sexe . Ils votent , ils consomment , ils voyagent , ils prient , ils sont dans toutes les catégories professionnelles et associatives... Notre cher pape n'a rien prouvé dans son existence ! pas de MARIAGE , pas d'ENFANT en fait aucun investissement ! FACILE , trop FACILE ... Comment aurait il gérer si sa descendance avait été homosexuelle ? Arrétons cette hémoragie HYPOCRITE . Continuons sur ce chemin qui lui n'est pas un chemin de croix . Nous gagnerons ce COMBAT pour que tout ceux qui sont dans l'ombre voient enfin la LUMIERE . L' AMOUR est partout et chez tous . signé : qqn qui souffre de cette INTOLERANCE .........
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=32981&pid=449522
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :